RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent Règlement intérieur régit les règles d’utilisation par les Adhérents des services de sport mis à leur disposition par le Club. Il est complété par les Conditions Générales de Vene Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité [ajouter liens vers ces documents]. * * * Entre : L’Adhérent (tel que défini à l’article 1 des présentes), D’une part, Et La société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722, et dont le siège social est situé 69 Cours Le Rouzic, 33100 Bordeaux, ci-après dénommée « le Club », D’autre part, L’Adhérent et le Club sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont ci-après dénommées les « CGV ». IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE : Le Club exploite un club de sport sous le nom « Maison.Aim » ainsi qu’un site Internet dédié https://www.maisonaim.fr/. Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure le présent Règlement Intérieur encadrant l’utilisation par les Adhérents des services de sport fournis par le Club. CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS. Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des CGV, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Abonnement » désigne l’abonnement aux Services contracté par un Adhérent par l’intermédiaire du Site ou par signature manuscrite des Conditions Générales de Vente. Cet abonnement peut garantir un accès limité ou illimité, sur une période donnée, aux Services, ou constituer un pack de plusieurs séances d’accès aux Services, ou encore une période d’essai, ou encore l’organisation d’un évènement d’entreprise ou d’une masterclass. « Adhérent » désigne toute personne abonnée à un ou plusieurs Services(s), ayant conclu les Conditions Générales de Vente. « Salle » : désigne le local exploité par le Club dans lequel les Services sont réalisés, situé à l’adresse 69 Cours le Rouzic - 33100 Bordeaux, en ce compris la salle pour les séances, les vestiaires, les espaces de détente. Les Services pourront exceptionnellement être réalisés en extérieur. « Services » désigne les services offerts par le Club (notamment services sportifs, ateliers, coaching). « Site » désigne le site Internet https://www.maisonaim.fr/.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation par l’Adhérent des Services délivrés par le Club.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION. Le Règlement Intérieur est accessible et imprimable à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. L’acceptation du Règlement Intérieur par l’Adhérent est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’Abonnement en ligne sur le Site ou par la signature manuscrite des Conditions Générales de Vente par les Parties. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Adhérent qui n’accepte pas d’être lié par le Règlement Intérieur ne peut pas contracter d’Abonnement. Le Club se réserve la possibilité de modifier le Règlement Intérieur dans les conditions de l’article 9 des présentes.
ARTICLE 4 – ACCÈS À LA SALLE. L’accès à la Salle, à ses installations et aux Services est strictement réservé aux Adhérents (il pourra être accompagné de mineurs, dans les conditions des Conditions Générales de Vente), pendant les heures d’ouverture exclusivement. Par exemple, une personne qui n’est pas Adhérent ne peut pas rester dans la Salle pour attendre un Membre ou pour regarder les cours sans l’accord exprès et préalable du Club.
ARTICLE 5 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE. L’Adhérent s’interdit toute attitude, comportement, propos ou tenue contraire aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou notoirement gênants pour les autres Adhérents et/ou le personnel du Club. Il s’interdit en particulier toute agression, physique (notamment sexiste ou sexuelle) ou verbale, tous propos racistes, xénophobes, homophobes, grossophobes, diffamatoires, tout harcèlement moral et/ou sexuel. Pour assurer la tranquillité du voisinage, il est important de ne pas faire de bruit aux abords de la Salle. Il est interdit de réaliser un tournage ou un shooting dans la Salle sans accord exprès écrit préalable du Club. Il est interdit de prendre en photo ou de faire une vidéo avec les personnes présentes dans la Salle, sans leur accord préalable exprès.
ARTICLE 6 – HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET SANTÉ. Il est interdit de fumer, vapoter et de consommer toute boisson alcoolisée dans la Salle. Il est interdit de consommer de la nourriture en dehors de l’espace détente et de l’accueil. Il est également interdit de venir accompagné d’animaux. L’Adhérent s’engage à revêtir une tenue de sport adaptée, dédiée à ce seul usage. Des chaussures de sport propres, intégralement fermées et correctement lacées sont exigées. L’utilisation d’une serviette de bain est obligatoire pour l’utilisation des appareils de musculation et des tapis de sol.. Il est strictement interdit de porter sur la tête un casque de moto au sein de la Salle. Les tongs, claquettes et sandales ne sont pas autorisées sur les espaces sportifs. Les capuches, casquettes, bobs et bonnets ne sont pas autorisés sur les espaces sportifs. Les jeans et chemises ne sont pas autorisés sur les espaces sportifs. Les bijoux (collier, montre, bague, etc.) ne sont pas autorisés sur les espaces sportifs. Les Adhérents doivent porter toutes les protections demandées par le professeur qui l’encadre. L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les espaces sportifs. Les consignes d’hygiène suivantes doivent être respectées : – Mettre les serviettes utilisées dans les bacs à disposition. – Ranger les cintres dans le casier après utilisation. – Refermer la porte du casier après utilisation. - Interdiction de faire des gommages, applications d’huiles, se raser, s’épiler, se couper les ongles, se faire des teintures de cheveux, dans les douches et les vestiaires, – Utiliser les poubelles pour jeter bouteilles vides, mouchoirs, etc.
Le Club met à la disposition des Adhérents une ou plusieurs serviettes, sèche-cheveux, et des produits de toilette. L’Adhérent s’engage strictement à ne pas les emporter en dehors de la Salle, sous peine d’être facturé du prix des effets. Les objets oubliés seront conservés pendant 6 jours avant d’être remis à des associations. Il est fortement recommandé à l’Adhérent de se munir d’une bouteille d’eau pendant les Services afin de garantir sa bonne hydratation. Les Services peuvent générer un risque pour la santé. Il est vivement recommandé à l’Adhérent de doser son effort et de respecter ses limites afin de réduire la probabilité d’accident. En cas de malaise, l’Adhérent doit arrêter tout effort. Il doit également se manifester auprès du personnel du Club et du coach assurant les Services. Chaque Adhérent s’engage à prévenir les secours en cas d’accident dont il est témoin. Il est interdit de déposer tout effet personnel sur le plateau d’entraînement ou dans les salles de cours. Les effets personnels doivent être déposés dans un casier mis à la disposition de l’Adhérent, dans les conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente. Seuls les coachs qui ont un contrat avec le Club sont habilités à délivrer les Services et prodiguer des conseils sportifs. Les Adhérents s’engagent à respecter les consignes données par le coach qui l’encadre, notamment pour assurer leur sécurité et celle des autres participants. Il est interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits sans accord exprès préalable du Club. Les vélos, trottinettes et tout autre moyen de locomotion sont interdits dans l’enceinte de la Salle, y compris dans les vestiaires, et doivent être stationnés à l’extérieur.
ARTICLE 7 – RESPECT DU MATÉRIEL, DES INSTALLATION ET DE LA SALLE. L’Adhérent s’engage à respecter l’intégrité des locaux de la Salle et du matériel, et, après chaque séance, à ranger le matériel et laisser le matériel et le local propre. Après utilisation, le matériel doit être laissé propre. A cet effet, un dérouleur de papier et un vaporisateur sont mis à disposition de l’Adhérent. Il est interdit à l’Adhérent de modifier ou de toucher les branchements des écrans téléviseurs, machines en libre accès et luminaires. Il s’engage à signaler tout dysfonctionnement au personnel du Club.
L’Adhérent doit respecter le matériel et les machines mises à sa disposition, c’est-à-dire, de ne pas y porter atteinte ou en faire un usage inadéquat.
ARTICLE 8 – VIDÉOPROTECTION. Les zones d’accueil, d'entraînement et de cours sont équipées de vidéos de protection, 24h/24 et 7jours/7. Aucune vidéo n’est installée dans les vestiaires, douches et sanitaires. Les images collectées sont soumises au Règlement UE 2016/679 Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sont stockées localement et sont archivées pendant une durée de X jours, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement effacées. Les Adhérents disposent d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer auprès du Club.
ARTICLE 9 - NON-RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. En cas de non-respect du présent Règlement Intérieur, le Club se réserve le droit de résilier l’Abonnement de l’Adhérent, dans les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Le Club se réserve la faculté de modifier à tout moment le Règlement Intérieur Il mettra en ligne le Règlement Intérieur tel que modifié. La version en vigueur du Règlement Intérieur est celle consultable sur le Site à la date de l’achat de l’Abonnement. Dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, l’Adhérent a la possibilité de résilier sous préavis ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Toutes les clauses figurant dans le Règlement Intérieur sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Règlement Intérieur, ladite contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Adhérent pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Règlement Intérieur ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 12 – GÉNÉRALITES
12.1. Si une ou plusieurs stipulations du Règlement Intérieur sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 12.2. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à 'une quelconque des obligations visées au sein du Règlement Intérieur ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS. Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des CGV, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Abonnement » désigne l’abonnement aux Services contracté par un Adhérent par l’intermédiaire du Site ou par signature manuscrite des Conditions Générales de Vente. Cet abonnement peut garantir un accès limité ou illimité, sur une période donnée, aux Services, ou constituer un pack de plusieurs séances d’accès aux Services, ou encore une période d’essai, ou encore l’organisation d’un évènement d’entreprise ou d’une masterclass. « Adhérent » désigne toute personne abonnée à un ou plusieurs Services(s), ayant conclu les Conditions Générales de Vente. « Salle » : désigne le local exploité par le Club dans lequel les Services sont réalisés, situé à l’adresse 69 Cours le Rouzic - 33100 Bordeaux, en ce compris la salle pour les séances, les vestiaires, les espaces de détente. Les Services pourront exceptionnellement être réalisés en extérieur. « Services » désigne les services offerts par le Club (notamment services sportifs, ateliers, coaching). « Site » désigne le site Internet https://www.maisonaim.fr/.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation par l’Adhérent des Services délivrés par le Club.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION. Le Règlement Intérieur est accessible et imprimable à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. L’acceptation du Règlement Intérieur par l’Adhérent est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’Abonnement en ligne sur le Site ou par la signature manuscrite des Conditions Générales de Vente par les Parties. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Adhérent qui n’accepte pas d’être lié par le Règlement Intérieur ne peut pas contracter d’Abonnement. Le Club se réserve la possibilité de modifier le Règlement Intérieur dans les conditions de l’article 9 des présentes.
ARTICLE 4 – ACCÈS À LA SALLE. L’accès à la Salle, à ses installations et aux Services est strictement réservé aux Adhérents (il pourra être accompagné de mineurs, dans les conditions des Conditions Générales de Vente), pendant les heures d’ouverture exclusivement. Par exemple, une personne qui n’est pas Adhérent ne peut pas rester dans la Salle pour attendre un Membre ou pour regarder les cours sans l’accord exprès et préalable du Club.
ARTICLE 5 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE. L’Adhérent s’interdit toute attitude, comportement, propos ou tenue contraire aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou notoirement gênants pour les autres Adhérents et/ou le personnel du Club. Il s’interdit en particulier toute agression, physique (notamment sexiste ou sexuelle) ou verbale, tous propos racistes, xénophobes, homophobes, grossophobes, diffamatoires, tout harcèlement moral et/ou sexuel. Pour assurer la tranquillité du voisinage, il est important de ne pas faire de bruit aux abords de la Salle. Il est interdit de réaliser un tournage ou un shooting dans la Salle sans accord exprès écrit préalable du Club. Il est interdit de prendre en photo ou de faire une vidéo avec les personnes présentes dans la Salle, sans leur accord préalable exprès.
ARTICLE 6 – HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET SANTÉ. Il est interdit de fumer, vapoter et de consommer toute boisson alcoolisée dans la Salle. Il est interdit de consommer de la nourriture en dehors de l’espace détente et de l’accueil. Il est également interdit de venir accompagné d’animaux. L’Adhérent s’engage à revêtir une tenue de sport adaptée, dédiée à ce seul usage. Des chaussures de sport propres, intégralement fermées et correctement lacées sont exigées. L’utilisation d’une serviette de bain est obligatoire pour l’utilisation des appareils de musculation et des tapis de sol.. Il est strictement interdit de porter sur la tête un casque de moto au sein de la Salle. Les tongs, claquettes et sandales ne sont pas autorisées sur les espaces sportifs. Les capuches, casquettes, bobs et bonnets ne sont pas autorisés sur les espaces sportifs. Les jeans et chemises ne sont pas autorisés sur les espaces sportifs. Les bijoux (collier, montre, bague, etc.) ne sont pas autorisés sur les espaces sportifs. Les Adhérents doivent porter toutes les protections demandées par le professeur qui l’encadre. L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les espaces sportifs. Les consignes d’hygiène suivantes doivent être respectées : – Mettre les serviettes utilisées dans les bacs à disposition. – Ranger les cintres dans le casier après utilisation. – Refermer la porte du casier après utilisation. - Interdiction de faire des gommages, applications d’huiles, se raser, s’épiler, se couper les ongles, se faire des teintures de cheveux, dans les douches et les vestiaires, – Utiliser les poubelles pour jeter bouteilles vides, mouchoirs, etc.
Le Club met à la disposition des Adhérents une ou plusieurs serviettes, sèche-cheveux, et des produits de toilette. L’Adhérent s’engage strictement à ne pas les emporter en dehors de la Salle, sous peine d’être facturé du prix des effets. Les objets oubliés seront conservés pendant 6 jours avant d’être remis à des associations. Il est fortement recommandé à l’Adhérent de se munir d’une bouteille d’eau pendant les Services afin de garantir sa bonne hydratation. Les Services peuvent générer un risque pour la santé. Il est vivement recommandé à l’Adhérent de doser son effort et de respecter ses limites afin de réduire la probabilité d’accident. En cas de malaise, l’Adhérent doit arrêter tout effort. Il doit également se manifester auprès du personnel du Club et du coach assurant les Services. Chaque Adhérent s’engage à prévenir les secours en cas d’accident dont il est témoin. Il est interdit de déposer tout effet personnel sur le plateau d’entraînement ou dans les salles de cours. Les effets personnels doivent être déposés dans un casier mis à la disposition de l’Adhérent, dans les conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente. Seuls les coachs qui ont un contrat avec le Club sont habilités à délivrer les Services et prodiguer des conseils sportifs. Les Adhérents s’engagent à respecter les consignes données par le coach qui l’encadre, notamment pour assurer leur sécurité et celle des autres participants. Il est interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits sans accord exprès préalable du Club. Les vélos, trottinettes et tout autre moyen de locomotion sont interdits dans l’enceinte de la Salle, y compris dans les vestiaires, et doivent être stationnés à l’extérieur.
ARTICLE 7 – RESPECT DU MATÉRIEL, DES INSTALLATION ET DE LA SALLE. L’Adhérent s’engage à respecter l’intégrité des locaux de la Salle et du matériel, et, après chaque séance, à ranger le matériel et laisser le matériel et le local propre. Après utilisation, le matériel doit être laissé propre. A cet effet, un dérouleur de papier et un vaporisateur sont mis à disposition de l’Adhérent. Il est interdit à l’Adhérent de modifier ou de toucher les branchements des écrans téléviseurs, machines en libre accès et luminaires. Il s’engage à signaler tout dysfonctionnement au personnel du Club.
L’Adhérent doit respecter le matériel et les machines mises à sa disposition, c’est-à-dire, de ne pas y porter atteinte ou en faire un usage inadéquat.
ARTICLE 8 – VIDÉOPROTECTION. Les zones d’accueil, d'entraînement et de cours sont équipées de vidéos de protection, 24h/24 et 7jours/7. Aucune vidéo n’est installée dans les vestiaires, douches et sanitaires. Les images collectées sont soumises au Règlement UE 2016/679 Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sont stockées localement et sont archivées pendant une durée de X jours, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement effacées. Les Adhérents disposent d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer auprès du Club.
ARTICLE 9 - NON-RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. En cas de non-respect du présent Règlement Intérieur, le Club se réserve le droit de résilier l’Abonnement de l’Adhérent, dans les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Le Club se réserve la faculté de modifier à tout moment le Règlement Intérieur Il mettra en ligne le Règlement Intérieur tel que modifié. La version en vigueur du Règlement Intérieur est celle consultable sur le Site à la date de l’achat de l’Abonnement. Dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, l’Adhérent a la possibilité de résilier sous préavis ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Toutes les clauses figurant dans le Règlement Intérieur sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Règlement Intérieur, ladite contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Adhérent pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Règlement Intérieur ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 12 – GÉNÉRALITES
12.1. Si une ou plusieurs stipulations du Règlement Intérieur sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 12.2. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à 'une quelconque des obligations visées au sein du Règlement Intérieur ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.