CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre les Adhérents et le Club pour l’abonnement à des services de sport. Elles sont complétées par les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, et du Règlement intérieur. Entre : L’Adhérent (tel que défini à l’article 1 des présentes), d’une part , et la société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722,et dont le siège social est situé 69 Cours Le Rouzic, 33100 Bordeaux, ci-après dénommée « le Club », D’autre part, L’Adhérent et le Club sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les «Parties ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont ci-après dénommées les « CGV ». IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE : Le Club exploite un club de sport sous le nom« Maison.Aim » ainsi qu’un site Internet dédié https://www.maisonaim.fr/. Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGV encadrant la vente, par le Club aux Adhérents, d’abonnements à des services de sport.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS.
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des CGV, la signification qui leur est donnée ci-dessous :« Adhérent » désigne toute personne qui s’abonne à un ou plusieurs Services(s) par l’intermédiaire du Site ou par signature manuscrite des présentes CGV.« Abonnement » désigne l’abonnement aux Services contracté par un Adhérent par l’intermédiaire du Site ou par signature manuscrite des présentes CGV. Cet abonnement peut garantir un accès limité ou illimité, sur une période donnée, aux Services, ou constituer un pack de plusieurs séances d’accès aux Services, ou encore une période d’essai, ou encore l’organisation d’un évènement d’entreprise ou d’une masterclass.« Compte » désigne le compte personnel, accessible par l’intermédiaire du Site, créé par l’Adhérent sur lequel il renseigne ses coordonnées et informations personnelles.« Eléments protégés » désignent la structuration du Site et ses éléments, notamment les textes ,graphiques, images, photographies, sons, vidéos, la technologie sous-jacente utilisée, applications informatiques, code source, et bases de données qui le composent, nom de domaine, de même que les marques, droits de propriété intellectuelle et tous les autres éléments du Site.« Prix de l’Abonnement » désigne le prix du ou des Abonnements.« Services » désigne les services offerts par le Club (notamment services sportifs, ateliers, coaching).
« Site » désigne le site Internethttps://www.maisonaim.fr/.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes CGV ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’Abonnement par l’Adhérent auprès du Club, par l’intermédiaire du Site ou par la signature manuscrite des présentes CGV.
ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU CLUB ET RÉCLAMATIONS.
Le Site est exploité par le Club, à savoir : la société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722, et dont le siège social est situé 69 Cours le Rouzic - 33100 Bordeaux. Adresse email : contact@maisonaim.fr Numéro de téléphone : [à compléter] Numéro de TVA intracommunautaire :FR52938460722.
En cas de réclamation, l’Adhérent peut contacter le Club à l’adresse email précitée. L’Adhérent peut consulter les Mentions Légales présentes sur le lien.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGV.
Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. L’acceptation des CGV par l’Adhérent est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’Abonnement ou par la signature manuscrite des CGV par les Parties. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Adhérent qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas contracter d’Abonnement. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le Club. Le Club se réserve la possibilité de modifier les CGV dans les conditions de l’article 15 des CGV.
ARTICLE 5 – SERVICES
5.1. Présentation des Abonnements et des Services. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Club s ’engage à indiquer :(i) les caractéristiques essentielles de chaqueAbonnement (notamment sa durée / la période d’engagement, son caractère limité ou illimité) et Service (notamment les types de services, les horaires). La durée de l’Abonnement contracté par l’Adhérent est ferme, sous réserve de la rétractation (cf. Article 8 des CGV). Pour toute question complémentaire relative aux Abonnements et Services, l’Adhérent peut contacter le Club (cf. article 3 des CGV).
(i) les caractéristiques essentielles de chaqueAbonnement (notamment sa durée / la période d’engagement, son caractère limité ou illimité) etService (notamment les types de services, les horaires). La durée de l’Abonnement contracté par l’Adhérent est ferme, sous réserve de la rétractation (cf. Article 8 des CGV). Pour toute question complémentaire relative auxAbonnements et Services, l’Adhérent peut contacter le Club (cf. article 3 des CGV).(ii) le Prix de chaque Abonnement (et les frais de dossier) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et sont librement déterminés par le Club. Ils sont affichés sur le Site avant l’achat, dans le récapitulatif de l’achat avant paiement et dans l’email de confirmation d’achat. Le prix de l’Abonnement ne comprend pas les éventuels frais bancaires et frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site, lesquels sont à la charge de l'Adhérent. Les Prix des Abonnements applicables et les frais de dossier sont ceux indiqués sur le Site au jour de l’achat.
Ces informations pré contractuelles sont présentées par le Club en langue française.
5.2. Processus d’achat. L’Adhérent peut acheter un Abonnement par l’intermédiaire du Site dans les conditions suivantes :− L’Adhérent peut sélectionner l’Abonnement de son choix figurant sur le Site ; il doit choisir la date de début de l’Abonnement et le mode de paiement ;− Une fois l’Abonnement sélectionné, l’Adhérent devra créer ou se connecter à son Compte ;− Il devra ensuite (i) valider l’Abonnement sélectionné et (ii) renseigner ses coordonnées ;− Enfin, il devra procéder au paiement du Prix de l’Abonnement (et des frais de dossier). A cette étape, il clique sur le bouton « Souscrire à un nouvel abonnements» et reconnaît passer commande avec obligation de paiement. A compter de cette action, l'Adhérent ne pourra plus annuler son achat (sous réserve de l’exercice deson droit de rétractation);− L’Adhérent recevra un email de confirmation de son achat, récapitulant les éléments principaux de l’achat, à savoir le descriptif de l’Abonnement, les coordonnées du Club. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur ainsi qu’une mention du délai et modalités de rétractation. L’Adhérent doit s’assurer que l’adresse email renseignée lors de l’achat est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation d’achat. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt quatre (24) heures suivant l’achat, l’Adhérent doit se rapprocher du Club. Le Club recommande à l’Adhérent de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. Pour le cas où les CGV seraient signées manuscritement par les Parties, l’Adhérent devra communiquer par écrit au Club l’Abonnement choisi.
5.3. Réservation des séances et accès à la salle.Le nombre de places par séance est limité. Les réservations doivent être faites en ligne sur leCompte du Client exclusivement. Le Club peut refuser l’accès à la salle et aux Services à unAdhérent ne justifiant pas d’une réservation dans les conditions du présent article. L’accès à la salle et aux Services ne peut se faire que pendant les horaires fixés par le Club et l’Adhérent devra présenter sonQR code d’accès et/ou les codes d’accès communiqués. L’Adhérent a jusqu’à deux (2) heures avant la séance pour l’annuler sur son Compte ; à défaut, sa séance sera décomptée. L’Adhérent est informé que le Club peut fermer la salle notamment pour réaliser des travaux de maintenance pendant quatorze (14) jours par an, sans que l’Adhérent ne puisse exiger de compensation, indemnisation ou réduction du Prix de l’Abonnement. En cas d’annulation d’une séance par le Club, le prix de la séance sera remboursé à l’Adhérent (sauf cas deforce majeure).L’utilisation d’un casier individuel à l’intérieur des vestiaires est strictement limitée à la durée de la séance. Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé dene pas y entreposer des objets de valeur.
5.4. Caractère nominatif et incessible. LesAbonnements sont nominatifs et incessibles, ce que reconnaît expressément l’Adhérent.
ARTICLE 6 – CRÉATION, GESTION ET SUPPRESSION DU COMPTE
6.1. Création et gestion du Compte. Pour acheter un Abonnement, l’Adhérent doit créer un Compte.
Pour la création et la gestion du Compte, l’Adhérent doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son numéro de téléphone. L’Adhérent est, à cet égard, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique(https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php).L’Adhérent garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment :changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les informations concernées. L’Adhérent est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Adhérent l’engagent dès leur validation.L’Adhérent peut accéder à tout moment à sonCompte après s’être identifié à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. L’Adhérent s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant/adresse email susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.). L’Adhérent s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Adhérent. Celui-ci doit immédiatement contacter le Club s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. L’Adhérent doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. Le Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Adhérent, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour des tiers. Le Club supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Modalités de paiement. La totalité du Prix de l’Abonnement (ainsi que les frais de dossier) est exigible (en euros) immédiatement lors de l’achat, lorsque l’Adhérent clique sur le bouton « Souscrire à un nouvel abonnements » et reconnaît passer commande avec obligation de paiement.Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire(celles autorisées par Stripe) par le biais de l’application Stripe, prestataire de service depaiement. Une fois le paiement réalisé par l’Adhérent, le Prix de l’Abonnement (et les frais de dossier) est immédiatement débité par le Club, ou il peut choisir un paiement en plusieurs fois. L’Adhérent autorise leClub à percevoir le Prix de la Commande (et les frais de dossier) (par le biais du prestataire de paiement Stripe). Des frais bancaires sont susceptibles d’être appliqués lors du paiement, notamment pour des comptes domiciliés hors de France. L’Adhérent devra consulter les modalités applicables à ces transactions auprès de l’établissement bancaire concerné.Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Adhérent est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du Prix de l’Abonnement (et des frais de dossier). L’Adhérent confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. L’Adhérent garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisir pour son achat. Le Club ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Adhérent en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel par l’Adhérent.
7.2 Facturation. Le Club éditera une facture pour chaque achat. Cette facture sera adressée par courrier électronique à l’Adhérent.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION.
Concernant les Abonnements souscrits par l’intermédiaire du Site, en vertu des dispositions duCode de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’entrée en vigueur des CGV, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.L’Adhérent qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Club à l’adresse email mentionnée à l’article 3 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro d’achat. Le Club communique, sans délai, à l’Adhérent un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.L’Adhérent sera remboursé de l’intégralité du Prix de l’Abonnement (et des frais de dossier). Ce remboursement interviendra par l’intermédiaire duClub (via le prestataire de paiement Stripe) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14)jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Leremboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ceremboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Adhérent .
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
9.1. Capacité juridique. L’achat d’un Abonnement est accessible à :- toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.- toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
9.2. Santé. L’Adhérent garantit expressément avoir une condition de santé lui permettant de pratiquer lesServices sans risque. L’Adhérent accepte les risque sinhérents à la pratique normale des Services. Il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les Services. Les personnes sujettes à des pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent expressément en informer le Club.L’Adhérent s’engage à fournir, sur demande du Club,un certificat médical en attestant. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucunede ses obligations d’information et de conseil.
9.3. Respect du Règlement intérieur. L’Adhérent s’engage à respecter le Règlement intérieur du Club, accessible à l’adresse suivante : [ajouter lien] L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur.
9.4. Enfants. L’Adhérent sera pleinement responsable des mineurs l’accompagnant lorsqu’il bénéficie des Services. Un mineur ne peut avoir accès au Club sans être accompagné par la personne sous sa responsabilité.
9.5. Droit à l’image. L'Adhérent reconnaît et accepte expressément que son image et sa voix puissent être captées et diffusées par le Club dans les conditions suivantes :
• Supports autorisés : Supports de communication et de diffusion, notamment supports papier (brochures, flyers, affiches, documents promotionnels et commerciaux), supports numériques (site internet du Club, application mobile, réseaux sociaux, newsletters, plateformes de streaming, supports publicitaires en ligne), supports audiovisuels (vidéos promotionnelles, reportages, documentaires).
• Durée : Pendant dix (10) années à compter de la date d’effet des présentes CGV.
• Territoire : Monde entier.
• Portée de la cession : Les images et enregistrements seront exploités par le Club à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le cadre de son activité.
• Contrepartie : Incluse dans le Prix.
Le Club dispose de toute liberté dans le choix, l'utilisation, le montage, la retouche et l'exploitation des images et enregistrements. L'Adhérent renonce à tout droit d'auteur, droit à l'image ou droit voisin sur les contenus ainsi exploités.
L’Adhérent pourra s’opposer à toute captation et utilisation de son image et de sa voix en adressant au Club une notification.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU CLUB
10.1. Le Club ne fournit à l’Adhérent aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes. 10.2. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients (contrat 000013357011908, compagnie PACIFICA). Le Club informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels et matériels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, et ce auprès de l’assureur de son choix. A ce titre, l’Adhérent doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en cas de dommage et ce, dans les délais impartis.
10.2. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients (contrat 000013357011908, compagnie PACIFICA). Le Club informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels et matériels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, et ce auprès de l’assureur de son choix. A ce titre, l’Adhérent doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en cas de dommage et ce, dans les délais impartis.
10.3. En aucun cas, le Club ne pourra être tenu pour responsable tant à l’égard de l’Adhérent qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière. 10.4. Le Club ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure, tel que défini habituellement par la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les explosions, la foudre, les attentats et actes de terrorisme, les guerres et émeutes, les épidémies et pandémies, les fermetures, interdictions et/ou restrictions administratives, règlementaires ou légales, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV. 10.5. Le Club décline toute responsabilité en cas de faute du Client. Le Club ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat si cette inexécution est imputable à l’Adhérent, notamment dans les situations suivantes : non-respect par l’Adhérent du Règlement intérieur, des consignes de sécurité et d’utilisation du matériel et appareils. Le Club n’engage pas sa responsabilité en cas de vol ou perte d’objets sauf si ceux-ci ont été déposés dans le casier mis à la disposition de l’Adhérent et que ce casier a été fermé à l’aide d’un cadenas.
ARTICLE 11 – DURÉE DES CGV.
Les CGV entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Adhérent (cf. Article 4) et restent en vigueur jusqu’à l’expiration de l’Abonnement ou leur résiliation dans les conditions des CGV.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION.
12.1. Résiliation anticipée par l’Adhérent. L’Adhérent pourra résilier les CGV : i) de manière anticipée sous réserve d’un préavis d’un (1) mois ; ii) sans préavis si l’un des évènements survient : o accident grave ou problème de santé l’empêchant de pratiquer une activité sportive, grossesse ; ces évènements devront être constatés par certificat médical ; o déménagement à plus de 50 km de la salle ; o mutation professionnelle à plus de 50 km de la salle ; perte d’emploi résultant d’un licenciement. L’Adhérent peut choisir de suspendre l’Abonnement pendant la période de l’évènement susvisé. L’Abonnement reprendra à la cessation de l’évènement. A défaut de reprise dans un délai de deux (2) mois, les CGV seront résiliées de plein droit. Toute demande de résiliation/suspension devra se faire par email à l’adresse mentionnée à l’article 3 des CGV et ne sera prise en compte que si le formulaire de demande est complété et retourné.
12.2. Résiliation pour manquement. Les CGV pourront être résiliées par l’une des Parties en cas de manquement à l’une de ses obligations essentielles (notamment défaut de paiement de l’Adhérent) sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle réclamerait en sus, en adressant à la Partie concernée une lettre recommandée avec accusé réception ou d’un courriel l’informant de ladite résiliation. La résiliation prendra effet quinze (15) jours calendaires après l’envoi de ladite lettre recommandée ou dudit courriel si la Partie ne remédie pas au manquement reproché.
12.3. Résiliation de plein droit. Les CGV seront résiliées de plein droit avec effet immédiat et sans formalités lorsque : l'activité du Club a cessé depuis plus de trois (3) mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, sous réserve du respect des dispositions d’ordre public applicables lors de la survenance de l’événement ; en cas de manquement grave par le Client aux obligations de sécurité et de bonnes conduites prévues par le Règlement intérieur, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site (à cet égard, le Club se réserve le droit de demander à l’Adhérent des justificatifs d’identité - copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). 12.4. Conséquences de la résiliation. La résiliation des CGV entraînera : la cessation de l’Abonnement, de l’accès aux Services et à la salle ; en cas de résiliation anticipée par le Client, le remboursement au pro rata temporis du Prix de l’Abonnement.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Les Eléments protégés sont et demeurent la propriété exclusive du Club ou des titulaires desdits droits ayant accordé au Club un droit d'exploitation sur le Site au Club et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ce contenu des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Club, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit du Club. L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive du Club. Il est interdit aux Adhérents d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
13.2. Le Club dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Adhérent est expressément invité à prendre connaissance sur le lien [lien à ajouter].
ARTICLE 14 – PUBLICITÉ.
Le Club se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Adhérents tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Club sera seul juge.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV.
Le Club se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées. La version en vigueur des CGV est celle consultable sur le Site à la date de l’achat de l’Abonnement. Dans le délai d’un (1) mois suivant la modification des CGV, l’Adhérent a la possibilité de résilier sous un préavis d’un (1) mois et bénéficiera du remboursement du Prix de l’abonnement au pro rata temporis (à compter de la date effective de résiliation).
ARTICLE 16 – LANGUE.
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 17 – MÉDIATION.
L’Adhérent dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV qui l'opposerait au Club, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) - https://www.cm2c.net - m2c@cm2c.net - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 01 89 47 00 14. L’Adhérent, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club par une réclamation écrite
ARTICLE 18 – CESSION DU CONTRAT.
L’Adhérent reconnaît que les CGV sont cessibles par le Club à tous tiers (y compris en cas de fusion absorption, scission, apport partiel d’actif, ou en cas de changement de contrôle, direct ou indirect), sans l’accord de l’Adhérent et sans qu’il ne puisse réclamer de compensation, indemnité ou remboursement du Prix de l’Abonnement. Dans un délai d’un (1) mois suivant la notification faite à l’Adhérent de la cession, l’Adhérent aura la possibilité de résilier sous un préavis d’un (1) mois et d’obtenir remboursement du Prix de l’abonnement au pro rata temporis (à compter de la date effective de la résiliation).
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, ladite contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Adhérent pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGV ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 20 – GÉNÉRALITES
20.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20.2. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS.
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des CGV, la signification qui leur est donnée ci-dessous :« Adhérent » désigne toute personne qui s’abonne à un ou plusieurs Services(s) par l’intermédiaire du Site ou par signature manuscrite des présentes CGV.« Abonnement » désigne l’abonnement aux Services contracté par un Adhérent par l’intermédiaire du Site ou par signature manuscrite des présentes CGV. Cet abonnement peut garantir un accès limité ou illimité, sur une période donnée, aux Services, ou constituer un pack de plusieurs séances d’accès aux Services, ou encore une période d’essai, ou encore l’organisation d’un évènement d’entreprise ou d’une masterclass.« Compte » désigne le compte personnel, accessible par l’intermédiaire du Site, créé par l’Adhérent sur lequel il renseigne ses coordonnées et informations personnelles.« Eléments protégés » désignent la structuration du Site et ses éléments, notamment les textes ,graphiques, images, photographies, sons, vidéos, la technologie sous-jacente utilisée, applications informatiques, code source, et bases de données qui le composent, nom de domaine, de même que les marques, droits de propriété intellectuelle et tous les autres éléments du Site.« Prix de l’Abonnement » désigne le prix du ou des Abonnements.« Services » désigne les services offerts par le Club (notamment services sportifs, ateliers, coaching).
« Site » désigne le site Internethttps://www.maisonaim.fr/.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes CGV ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’Abonnement par l’Adhérent auprès du Club, par l’intermédiaire du Site ou par la signature manuscrite des présentes CGV.
ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU CLUB ET RÉCLAMATIONS.
Le Site est exploité par le Club, à savoir : la société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722, et dont le siège social est situé 69 Cours le Rouzic - 33100 Bordeaux. Adresse email : contact@maisonaim.fr Numéro de téléphone : [à compléter] Numéro de TVA intracommunautaire :FR52938460722.
En cas de réclamation, l’Adhérent peut contacter le Club à l’adresse email précitée. L’Adhérent peut consulter les Mentions Légales présentes sur le lien.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGV.
Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. L’acceptation des CGV par l’Adhérent est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’Abonnement ou par la signature manuscrite des CGV par les Parties. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Adhérent qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas contracter d’Abonnement. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le Club. Le Club se réserve la possibilité de modifier les CGV dans les conditions de l’article 15 des CGV.
ARTICLE 5 – SERVICES
5.1. Présentation des Abonnements et des Services. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Club s ’engage à indiquer :(i) les caractéristiques essentielles de chaqueAbonnement (notamment sa durée / la période d’engagement, son caractère limité ou illimité) et Service (notamment les types de services, les horaires). La durée de l’Abonnement contracté par l’Adhérent est ferme, sous réserve de la rétractation (cf. Article 8 des CGV). Pour toute question complémentaire relative aux Abonnements et Services, l’Adhérent peut contacter le Club (cf. article 3 des CGV).
(i) les caractéristiques essentielles de chaqueAbonnement (notamment sa durée / la période d’engagement, son caractère limité ou illimité) etService (notamment les types de services, les horaires). La durée de l’Abonnement contracté par l’Adhérent est ferme, sous réserve de la rétractation (cf. Article 8 des CGV). Pour toute question complémentaire relative auxAbonnements et Services, l’Adhérent peut contacter le Club (cf. article 3 des CGV).(ii) le Prix de chaque Abonnement (et les frais de dossier) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et sont librement déterminés par le Club. Ils sont affichés sur le Site avant l’achat, dans le récapitulatif de l’achat avant paiement et dans l’email de confirmation d’achat. Le prix de l’Abonnement ne comprend pas les éventuels frais bancaires et frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site, lesquels sont à la charge de l'Adhérent. Les Prix des Abonnements applicables et les frais de dossier sont ceux indiqués sur le Site au jour de l’achat.
Ces informations pré contractuelles sont présentées par le Club en langue française.
5.2. Processus d’achat. L’Adhérent peut acheter un Abonnement par l’intermédiaire du Site dans les conditions suivantes :− L’Adhérent peut sélectionner l’Abonnement de son choix figurant sur le Site ; il doit choisir la date de début de l’Abonnement et le mode de paiement ;− Une fois l’Abonnement sélectionné, l’Adhérent devra créer ou se connecter à son Compte ;− Il devra ensuite (i) valider l’Abonnement sélectionné et (ii) renseigner ses coordonnées ;− Enfin, il devra procéder au paiement du Prix de l’Abonnement (et des frais de dossier). A cette étape, il clique sur le bouton « Souscrire à un nouvel abonnements» et reconnaît passer commande avec obligation de paiement. A compter de cette action, l'Adhérent ne pourra plus annuler son achat (sous réserve de l’exercice deson droit de rétractation);− L’Adhérent recevra un email de confirmation de son achat, récapitulant les éléments principaux de l’achat, à savoir le descriptif de l’Abonnement, les coordonnées du Club. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur ainsi qu’une mention du délai et modalités de rétractation. L’Adhérent doit s’assurer que l’adresse email renseignée lors de l’achat est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation d’achat. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt quatre (24) heures suivant l’achat, l’Adhérent doit se rapprocher du Club. Le Club recommande à l’Adhérent de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. Pour le cas où les CGV seraient signées manuscritement par les Parties, l’Adhérent devra communiquer par écrit au Club l’Abonnement choisi.
5.3. Réservation des séances et accès à la salle.Le nombre de places par séance est limité. Les réservations doivent être faites en ligne sur leCompte du Client exclusivement. Le Club peut refuser l’accès à la salle et aux Services à unAdhérent ne justifiant pas d’une réservation dans les conditions du présent article. L’accès à la salle et aux Services ne peut se faire que pendant les horaires fixés par le Club et l’Adhérent devra présenter sonQR code d’accès et/ou les codes d’accès communiqués. L’Adhérent a jusqu’à deux (2) heures avant la séance pour l’annuler sur son Compte ; à défaut, sa séance sera décomptée. L’Adhérent est informé que le Club peut fermer la salle notamment pour réaliser des travaux de maintenance pendant quatorze (14) jours par an, sans que l’Adhérent ne puisse exiger de compensation, indemnisation ou réduction du Prix de l’Abonnement. En cas d’annulation d’une séance par le Club, le prix de la séance sera remboursé à l’Adhérent (sauf cas deforce majeure).L’utilisation d’un casier individuel à l’intérieur des vestiaires est strictement limitée à la durée de la séance. Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé dene pas y entreposer des objets de valeur.
5.4. Caractère nominatif et incessible. LesAbonnements sont nominatifs et incessibles, ce que reconnaît expressément l’Adhérent.
ARTICLE 6 – CRÉATION, GESTION ET SUPPRESSION DU COMPTE
6.1. Création et gestion du Compte. Pour acheter un Abonnement, l’Adhérent doit créer un Compte.
Pour la création et la gestion du Compte, l’Adhérent doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son numéro de téléphone. L’Adhérent est, à cet égard, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique(https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php).L’Adhérent garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment :changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les informations concernées. L’Adhérent est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Adhérent l’engagent dès leur validation.L’Adhérent peut accéder à tout moment à sonCompte après s’être identifié à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. L’Adhérent s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant/adresse email susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.). L’Adhérent s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Adhérent. Celui-ci doit immédiatement contacter le Club s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. L’Adhérent doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. Le Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Adhérent, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour des tiers. Le Club supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Modalités de paiement. La totalité du Prix de l’Abonnement (ainsi que les frais de dossier) est exigible (en euros) immédiatement lors de l’achat, lorsque l’Adhérent clique sur le bouton « Souscrire à un nouvel abonnements » et reconnaît passer commande avec obligation de paiement.Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire(celles autorisées par Stripe) par le biais de l’application Stripe, prestataire de service depaiement. Une fois le paiement réalisé par l’Adhérent, le Prix de l’Abonnement (et les frais de dossier) est immédiatement débité par le Club, ou il peut choisir un paiement en plusieurs fois. L’Adhérent autorise leClub à percevoir le Prix de la Commande (et les frais de dossier) (par le biais du prestataire de paiement Stripe). Des frais bancaires sont susceptibles d’être appliqués lors du paiement, notamment pour des comptes domiciliés hors de France. L’Adhérent devra consulter les modalités applicables à ces transactions auprès de l’établissement bancaire concerné.Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Adhérent est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du Prix de l’Abonnement (et des frais de dossier). L’Adhérent confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. L’Adhérent garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisir pour son achat. Le Club ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Adhérent en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel par l’Adhérent.
7.2 Facturation. Le Club éditera une facture pour chaque achat. Cette facture sera adressée par courrier électronique à l’Adhérent.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION.
Concernant les Abonnements souscrits par l’intermédiaire du Site, en vertu des dispositions duCode de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’entrée en vigueur des CGV, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.L’Adhérent qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Club à l’adresse email mentionnée à l’article 3 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro d’achat. Le Club communique, sans délai, à l’Adhérent un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.L’Adhérent sera remboursé de l’intégralité du Prix de l’Abonnement (et des frais de dossier). Ce remboursement interviendra par l’intermédiaire duClub (via le prestataire de paiement Stripe) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14)jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Leremboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ceremboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Adhérent .
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
9.1. Capacité juridique. L’achat d’un Abonnement est accessible à :- toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.- toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
9.2. Santé. L’Adhérent garantit expressément avoir une condition de santé lui permettant de pratiquer lesServices sans risque. L’Adhérent accepte les risque sinhérents à la pratique normale des Services. Il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les Services. Les personnes sujettes à des pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent expressément en informer le Club.L’Adhérent s’engage à fournir, sur demande du Club,un certificat médical en attestant. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucunede ses obligations d’information et de conseil.
9.3. Respect du Règlement intérieur. L’Adhérent s’engage à respecter le Règlement intérieur du Club, accessible à l’adresse suivante : [ajouter lien] L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur.
9.4. Enfants. L’Adhérent sera pleinement responsable des mineurs l’accompagnant lorsqu’il bénéficie des Services. Un mineur ne peut avoir accès au Club sans être accompagné par la personne sous sa responsabilité.
9.5. Droit à l’image. L'Adhérent reconnaît et accepte expressément que son image et sa voix puissent être captées et diffusées par le Club dans les conditions suivantes :
• Supports autorisés : Supports de communication et de diffusion, notamment supports papier (brochures, flyers, affiches, documents promotionnels et commerciaux), supports numériques (site internet du Club, application mobile, réseaux sociaux, newsletters, plateformes de streaming, supports publicitaires en ligne), supports audiovisuels (vidéos promotionnelles, reportages, documentaires).
• Durée : Pendant dix (10) années à compter de la date d’effet des présentes CGV.
• Territoire : Monde entier.
• Portée de la cession : Les images et enregistrements seront exploités par le Club à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le cadre de son activité.
• Contrepartie : Incluse dans le Prix.
Le Club dispose de toute liberté dans le choix, l'utilisation, le montage, la retouche et l'exploitation des images et enregistrements. L'Adhérent renonce à tout droit d'auteur, droit à l'image ou droit voisin sur les contenus ainsi exploités.
L’Adhérent pourra s’opposer à toute captation et utilisation de son image et de sa voix en adressant au Club une notification.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU CLUB
10.1. Le Club ne fournit à l’Adhérent aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes. 10.2. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients (contrat 000013357011908, compagnie PACIFICA). Le Club informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels et matériels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, et ce auprès de l’assureur de son choix. A ce titre, l’Adhérent doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en cas de dommage et ce, dans les délais impartis.
10.2. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients (contrat 000013357011908, compagnie PACIFICA). Le Club informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels et matériels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, et ce auprès de l’assureur de son choix. A ce titre, l’Adhérent doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en cas de dommage et ce, dans les délais impartis.
10.3. En aucun cas, le Club ne pourra être tenu pour responsable tant à l’égard de l’Adhérent qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière. 10.4. Le Club ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure, tel que défini habituellement par la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les explosions, la foudre, les attentats et actes de terrorisme, les guerres et émeutes, les épidémies et pandémies, les fermetures, interdictions et/ou restrictions administratives, règlementaires ou légales, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV. 10.5. Le Club décline toute responsabilité en cas de faute du Client. Le Club ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat si cette inexécution est imputable à l’Adhérent, notamment dans les situations suivantes : non-respect par l’Adhérent du Règlement intérieur, des consignes de sécurité et d’utilisation du matériel et appareils. Le Club n’engage pas sa responsabilité en cas de vol ou perte d’objets sauf si ceux-ci ont été déposés dans le casier mis à la disposition de l’Adhérent et que ce casier a été fermé à l’aide d’un cadenas.
ARTICLE 11 – DURÉE DES CGV.
Les CGV entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Adhérent (cf. Article 4) et restent en vigueur jusqu’à l’expiration de l’Abonnement ou leur résiliation dans les conditions des CGV.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION.
12.1. Résiliation anticipée par l’Adhérent. L’Adhérent pourra résilier les CGV : i) de manière anticipée sous réserve d’un préavis d’un (1) mois ; ii) sans préavis si l’un des évènements survient : o accident grave ou problème de santé l’empêchant de pratiquer une activité sportive, grossesse ; ces évènements devront être constatés par certificat médical ; o déménagement à plus de 50 km de la salle ; o mutation professionnelle à plus de 50 km de la salle ; perte d’emploi résultant d’un licenciement. L’Adhérent peut choisir de suspendre l’Abonnement pendant la période de l’évènement susvisé. L’Abonnement reprendra à la cessation de l’évènement. A défaut de reprise dans un délai de deux (2) mois, les CGV seront résiliées de plein droit. Toute demande de résiliation/suspension devra se faire par email à l’adresse mentionnée à l’article 3 des CGV et ne sera prise en compte que si le formulaire de demande est complété et retourné.
12.2. Résiliation pour manquement. Les CGV pourront être résiliées par l’une des Parties en cas de manquement à l’une de ses obligations essentielles (notamment défaut de paiement de l’Adhérent) sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle réclamerait en sus, en adressant à la Partie concernée une lettre recommandée avec accusé réception ou d’un courriel l’informant de ladite résiliation. La résiliation prendra effet quinze (15) jours calendaires après l’envoi de ladite lettre recommandée ou dudit courriel si la Partie ne remédie pas au manquement reproché.
12.3. Résiliation de plein droit. Les CGV seront résiliées de plein droit avec effet immédiat et sans formalités lorsque : l'activité du Club a cessé depuis plus de trois (3) mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, sous réserve du respect des dispositions d’ordre public applicables lors de la survenance de l’événement ; en cas de manquement grave par le Client aux obligations de sécurité et de bonnes conduites prévues par le Règlement intérieur, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site (à cet égard, le Club se réserve le droit de demander à l’Adhérent des justificatifs d’identité - copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). 12.4. Conséquences de la résiliation. La résiliation des CGV entraînera : la cessation de l’Abonnement, de l’accès aux Services et à la salle ; en cas de résiliation anticipée par le Client, le remboursement au pro rata temporis du Prix de l’Abonnement.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Les Eléments protégés sont et demeurent la propriété exclusive du Club ou des titulaires desdits droits ayant accordé au Club un droit d'exploitation sur le Site au Club et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ce contenu des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Club, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit du Club. L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive du Club. Il est interdit aux Adhérents d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
13.2. Le Club dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Adhérent est expressément invité à prendre connaissance sur le lien [lien à ajouter].
ARTICLE 14 – PUBLICITÉ.
Le Club se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Adhérents tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Club sera seul juge.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV.
Le Club se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées. La version en vigueur des CGV est celle consultable sur le Site à la date de l’achat de l’Abonnement. Dans le délai d’un (1) mois suivant la modification des CGV, l’Adhérent a la possibilité de résilier sous un préavis d’un (1) mois et bénéficiera du remboursement du Prix de l’abonnement au pro rata temporis (à compter de la date effective de résiliation).
ARTICLE 16 – LANGUE.
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 17 – MÉDIATION.
L’Adhérent dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV qui l'opposerait au Club, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) - https://www.cm2c.net - m2c@cm2c.net - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 01 89 47 00 14. L’Adhérent, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club par une réclamation écrite
ARTICLE 18 – CESSION DU CONTRAT.
L’Adhérent reconnaît que les CGV sont cessibles par le Club à tous tiers (y compris en cas de fusion absorption, scission, apport partiel d’actif, ou en cas de changement de contrôle, direct ou indirect), sans l’accord de l’Adhérent et sans qu’il ne puisse réclamer de compensation, indemnité ou remboursement du Prix de l’Abonnement. Dans un délai d’un (1) mois suivant la notification faite à l’Adhérent de la cession, l’Adhérent aura la possibilité de résilier sous un préavis d’un (1) mois et d’obtenir remboursement du Prix de l’abonnement au pro rata temporis (à compter de la date effective de la résiliation).
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, ladite contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Adhérent pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGV ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 20 – GÉNÉRALITES
20.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20.2. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.