CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs et LIFT CREW pour l’utilisation du Site. Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente, Mentions légales, la Politique de Confidentialité et le Règlement Intérieur. ENTRE : L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes), D’une part, ET La société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722, et dont le siège social est situé 69 Cours le Rouzic, 33100 Bordeaux, dûment habilitée aux fins des présentes. Ci-après dénommée « LIFT CREW » D’autre part, L’Utilisateur et LIFT CREW sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ci-après dénommées « les CGU ». IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE : LIFT CREW exploite un club de sport sous le nom « Maison.Aim » ainsi qu’un site Internet dédié https://www.maisonaim.fr/. Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGU pour déterminer leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS.
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous : « Services » désignent les services offerts par LIFT CREW par l’intermédiaire du Site. « Site » désigne le site Internet https://www.maisonaim.fr/ exploité par LIFT CREW. « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET.
Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Les opérations de vente intervenant par l’intermédiaire du Site sont quant à elles encadrées par les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES.
Le Site est édité par : La société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722, et dont le siège social est situé 69 Cours le Rouzic, 33100 Bordeaux. Adresse email : contact@maisonaim.fr Numéro de téléphone : [à compléter] Numéro de TVA intracommunautaire : FR52938460722 Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Camille Gérondeau. L’hébergement du Site est assuré par [à compléter] Adresse : [à compléter] Numéro de téléphone : [à compléter]
ARTICLE 4 – CONTACT.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter LIFT CREW par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 3 des CGU.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site. En accédant au Site les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment. Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. LIFT CREW se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION.
L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet. LIFT CREW met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société LIFT CREW est soumise à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements et indisponibilités du Site et des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur. LIFT CREW peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS.
LIFT CREW n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site. L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. LIFT CREW n'est pas responsable : - de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; - des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ; - des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant. L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LIFT CREW, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LIFT CREW ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, LIFT CREW se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur concerné), de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice. Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LIFT CREW ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LIFT CREW ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LIFT CREW ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de LIFT CREW. LIFT CREW se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. LIFT CREW n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
La structuration du Site et ses éléments, notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive de LIFT CREW et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (notamment la marque française verbale « MAISON.AIM » n° 5141618). L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LIFT CREW. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de LIFT CREW, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de LIFT CREW. LIFT CREW dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance : [à compléter].
ARTICLE 10 – LANGUE.
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 11 – MÉDIATION.
L’Utilisateur, s’il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à LIFT CREW. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) - https://www.cm2c.net - m2c@cm2c.net - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 01 89 47 00 14. L’Utilisateur, s’il est un consommateur et souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LIFT CREW par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les CGU sont soumis au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Utilisateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable. ARTICLE 13 – GÉNÉRALITES. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Contenu mis à jour le 01.01.2026
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS.
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous : « Services » désignent les services offerts par LIFT CREW par l’intermédiaire du Site. « Site » désigne le site Internet https://www.maisonaim.fr/ exploité par LIFT CREW. « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET.
Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Les opérations de vente intervenant par l’intermédiaire du Site sont quant à elles encadrées par les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES.
Le Site est édité par : La société LIFT CREW, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 460 722, et dont le siège social est situé 69 Cours le Rouzic, 33100 Bordeaux. Adresse email : contact@maisonaim.fr Numéro de téléphone : [à compléter] Numéro de TVA intracommunautaire : FR52938460722 Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Camille Gérondeau. L’hébergement du Site est assuré par [à compléter] Adresse : [à compléter] Numéro de téléphone : [à compléter]
ARTICLE 4 – CONTACT.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter LIFT CREW par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 3 des CGU.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site. En accédant au Site les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment. Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. LIFT CREW se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION.
L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet. LIFT CREW met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société LIFT CREW est soumise à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements et indisponibilités du Site et des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur. LIFT CREW peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS.
LIFT CREW n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site. L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. LIFT CREW n'est pas responsable : - de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; - des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ; - des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant. L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LIFT CREW, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LIFT CREW ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, LIFT CREW se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur concerné), de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice. Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LIFT CREW ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LIFT CREW ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LIFT CREW ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de LIFT CREW. LIFT CREW se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. LIFT CREW n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
La structuration du Site et ses éléments, notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive de LIFT CREW et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (notamment la marque française verbale « MAISON.AIM » n° 5141618). L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LIFT CREW. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de LIFT CREW, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de LIFT CREW. LIFT CREW dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance : [à compléter].
ARTICLE 10 – LANGUE.
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 11 – MÉDIATION.
L’Utilisateur, s’il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à LIFT CREW. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) - https://www.cm2c.net - m2c@cm2c.net - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 01 89 47 00 14. L’Utilisateur, s’il est un consommateur et souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LIFT CREW par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les CGU sont soumis au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Utilisateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable. ARTICLE 13 – GÉNÉRALITES. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Contenu mis à jour le 01.01.2026